Conditions Générales et Règlement

/ Année scolaire, vacances

 

  • L’enseignement suit le rythme scolaire.
  • Les vacances, les jours fériés et les congés officiels correspondent à ceux des écoles de la Ville de Lausanne.

 

/ Inscription, admission

 

  • Les inscriptions des élèves se font au moyen du bulletin prévu à cet effet dans la limite des places disponibles. Une admission en cours d’année n’est possible que dans la limite des places disponibles et après validation de la Direction. L’inscription implique l’acceptation du présent règlement.
  • Les élèves qui viennent pour la 1ère fois à l’école peuvent bénéficier d’un cours d’essai gratuit avant de s’inscrire.

 

/ Validité et renouvellement de l’inscription

 

  • L’inscription est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire et reconduite tacitement d’année en année, sans avis de démission annoncée par écrit avant le 30 juin pour la rentrée scolaire suivante.

/ Écolages & facturation

 

  • Les tarifs sont fournis sur le site internet de l’école ou sur demande. Sont réservées toutes modifications communiquées par écrit. L’écolage est facturé une fois par année après l’inscription ou son renouvellement. Le payement doit se faire par virement bancaire dans les 2 semaines après la réception de la facture, mais au plus tard 10 jours après le 1er cours. En cas de non-paiement la Direction se réserve le droit d’exclure un élève dont l’écolage ne serait pas acquitté.
  • Une réduction de 10 % est accordée sur l’écolage du deuxième (et plus) enfant si deux enfants (et plus) d’une même famille sont inscrits.
  • Si l’inscription a lieu en cours d’année, l’écolage sera facturé en fonction du nombre de cours restants de l’année scolaire.
  • Une demande écrite de remboursement de l’écolage peut être adressée à la Direction en cas de longue maladie ou d’accident (plus de 3 semaines). Un certificat médical doit alors être présenté. Le remboursement ne peut excéder le quart du forfait annuel.

/ Changement de professeur(e) ou de classe

  •  La Direction se réserve le droit de changer le professeur d’une classe pendant l’année. Ce changement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.
  • Si un élève désire changer de classe pendant l’année, il peut en faire la demande à la Direction qui fera le changement dans la mesure des places disponibles et du niveau requis.

 

/ Absence, congé et maladie de l’élève

  •  Toute absence doit être annoncée à la/au professeur(e) le plus tôt possible.
  • Les leçons manquées par l’élève ne sont en principe pas remplacées. Aucun remboursement ou note de crédit ne peut être accordé pour des absences, à l’exception du cas de longue maladie (plus de 3 semaines) sur présentation d’un certificat médical ou d’école de recrue/service civil. Dans tous les cas, le remboursement ne peut excéder le quart du forfait annuel.
  • Pour les cours privés, si l’absence est annoncée au moins 2 jours avant le cours, celui-ci ne sera pas compté et sera reporté.
  • En principe, il ne peut pas être accordé de congé en cours d’année.

 

/ Responsabilité

  •  L’élève est sous la responsabilité de la/du professeur(e) pendant le cours ou l’activité organisée par l’Ecole Chinoise Lausanne uniquement. L’élève ou son représentant légal suit les directives liées au bon fonctionnement du cours, transmises oralement ou par écrit par le/la professeur(e).

 

/ Droit à l’image

  • Les élèves reconnaissent que, dans le cadre de leurs activités au sein de l’école (cours, fêtes, activités), ils pourront être filmés, photographiés ou enregistrés par l’Ecole Chinoise Lausanne (ECL). Sauf indication contraire exprès de leur part ou de la part de leur représentant légal s’agissant des élèves mineurs, ils cèdent d’ores et déjà à l’ECL leurs droits d’auteur et droits voisins sur les enregistrements réalisés et autorisent la diffusion et l’utilisation de leur image à des fins promotionnelles. Sont réservés les cas d’utilisation de gros plans ou de portraits, qui nécessitent une autorisation expresse de l’élève ou de son représentant légal avant toute diffusion à des fins promotionnelles.

 

/ Interprétation

*S’il y a des différences entre les différentes versions de ces conditions générales et règlement, c’est le texte en français qui prévaut.

中文版

洛桑中文学校规定事项和条款

/ 学年与假期

  • 中文学校的放假安排与洛桑公立学校一致

 

/ 报名与入学

  • 新学年报名截止日期为7月15日。所填写的学校注册表格,在有学习名额的前提下经学校确认核准后才可在年内入学。感兴趣的学生在注册之前享受免费试课一次的机会,注册意味着接受学校的管理规定。
  • 注册的有效期性和延续性
  • 注册表格在整个学年内有效,学期跨年自动默认,每年的6月30日学期结束之前无需做书面失效通知。

 

/ 学费和交纳

  • 价格在学校网站上可查询。书面形式的任何更改均保留。学费在注册或续约后每年交收一次。收到发票后的两周内通过银行转账付款,不得迟于第一堂课后的10天之内。逾期不付,学校保留剥夺学生上课的权利。
  • 同一家庭如有两个或两个以上的孩子登记入学,从第二个孩子起,享受学费的10%的减免。
  • 开学后才登记入学的学生,学费则根据剩余课程的费用交纳。
  • 如有长期生病或发生事故(超过3周)的情况,学生可以书面形式要求学校退还学费(退还金额不超过全年学费的四分之一),同时出示医疗证明。

 

/ 老师或班级的变动

  • 学校有权在学期中更换授课老师,此变动不能成为学生要求退还学费的理由。
  • 如果学生希望变动上课班级,可提出申请,学校会根据申请人学习进度和班级名额空缺的可能性进行调换。 

/ 学生因事因病的缺席

  • 所有的缺席都应尽早通知任课老师。
  •  对于缺席落下的课程,学校没有义务组织老师专门增补,也不退款。除非是因病,因服兵役或社会服务超过三周不能上课的,以书面形式要求学校退还学费(退还金额不超过全年学费的四分之一)的同时提供相关证明。
  • 原则上,年内不允许额外休假。

 

职责

  • 在洛桑中文学校组织的课程或活动中,学生应由老师负责。
  • 学生或学生的法定代表人遵循与课程的正常运作有关的指导原则,所有与教学内容相关的要求和指导,由校方教师口头或书面形式传达。

 

/ 肖像权 

  • 在学校组织安排的活动中(包活在课堂,聚会,其它活动),洛桑中文学校(ECL)会进行拍摄,拍照或录制视频。 除非未成年人或未成年人的法律代表另有明确说明(书面),否则他们已将所录制内容(照片、视频、录音材料)及其中涉及的肖像、姓名、声音的版权和邻接权转让给ECL,并授权可将其图像用于发布在互联网、社交媒体 、广告、和营销宣传中。
  • 任何使用特写镜头或肖像进行宣传用途的情况,需要学生或其法定代理人的明确授权。 

/ 解释权

 *以上规定如果在不同版本的文字上有出入,以法文版的内容为标准和依据。

20200720

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